communauté de communes de la côte d'albâtre


Qu'avez vous encore décidé pour nous Monsieur Colin ?

5 ,5 millions de foyers, 14 millions d'habitants concernés et nous et nous et nous!!!!!!!!

wc

 

les communes sont tenues d'assurer le contrôle de l'installation et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs. Elles ont créé à cet effet le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé d'effectuer des missions d'inspection facturées à la charge des propriétaires. Chaque commune doit avoir un tel service. En tant que propriétaire d'un ANC (Assainissement Non Collectif), vous devez payer une redevance dont le montant varie selon les régions.

Règlementation et installation

Pour l'installation, la législation requiert de retirer au préalable un dossier de demande d'assainissement en mairie. Vous ne pouvez en aucun cas débuter les travaux sans avoir reçu l'aval du service d'assainissement ; ce dernier doit être à nouveau contacté au tout début de l'installation et juste avant la phase de remblaiement. Ce service procède alors à un contrôle et, le cas échéant, vous délivre un certificat de conformité. Conservez précieusement ce document, il peut vous être demandé à l'issue d'un examen de contrôle.

Les contrôles

En effet, avant le 31 décembre 2012, le SPANC doit avoir contrôlé toutes les habitations ayant un système d'assainissement non collectif. Les agents du SPANC ont une autorité règlementaire ; leur refuser l'accès à votre habitation est passible d'une amende. Le contrôle se termine par la délivrance d'un rapport de visite dont l'avis peut être positif ou négatif. Dans ce dernier cas, une liste de travaux à effectuer dans un délai de quatre ans vous est donnée . Il s'agit généralement d'un manque d'éléments essentiels du dispositif, d'un problème d'odeurs ou de fuites d'eau.

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La France va perdre son triple A… à cause de 5 millions et demi de fosses septiques

REMOUS
La France va perdre son triple A… à cause de 5 millions et demi de fosses septiques
par Marc Laimé, 7 décembre 2011

 

Cinq millions et demi de foyers français ne sont pas reliés à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, et épurent leurs eaux sales à l’aide d’une fosse septique. Une réglementation aussi imbécile qu’inapplicable, adoptée ces dernières années après un intense lobbying de divers margoulins, impose désormais, en principe, de « remettre aux normes » ces installations d’assainissement non collectif, faute de se voir interdire de vendre la maison dont l’installation n’aurait pas été remise aux normes. Ce qui est en passe, avec d’autres crétineries du même acabit, de précipiter l’immobilier français au fond du trou, déclenchant du même coup une abominable « récession » qu’aucune « Règle d’Or » ne pourra tempérer, et s’avère être au fondement de la perte de notre AAA !

On va encore me dire que j’exagère ? Non. Reprenons. Cinq millions et demi de foyers français, soit près de 14 millions d’usagers, et de citoyens, et de contribuables, et d’électeurs, sont plongés depuis cinq ans dans une épouvantable géhenne.

Il est vrai que la France, l’admirable France, et son admirable « Ecole française de l’eau », se distingue dans l’Union européenne puisque l’Hexagone a le privilège de posséder davantage de fosses septiques que TOUS les autres pays européens…

Un quarteron de bureaucrates imbéciles s’est mis en tête il y a quelques années d’imposer à leurs propriétaires de « remettre aux normes » leur fosse septique (puisard), qui avait été bricolée par l’artisan ou le paysan du coin, voire purement et simplement construit à la bonne franquette par le proprio il y a des décennies, ce qui d’ailleurs n’inquiétait personne.

Ceci au motif que les « pollutions diffuses » générées par nos fosses septiques provoquaient une abominable catastrophe écologique, genre l’Erika sous le Pont de l’Alma tous les matins, ce qui est bien sur un épouvantable mensonge, d’une part porté par la « Grennellitude » ambiante, et surtout ardemment propagé par les Veolia, Suez et Saur qui n’ont pas manqué de calculer vite fait que la « réhabilitation » des fosses septiques, ça se chiffrait à 20 milliards d’euros de bel argent en vingt ans.

(Toutes ces bandes de gredins se foutant comme de l’an 40 des « vraies » pollutions diffuses d’origine agricole, dont on sait depuis cet été qu’elles nous coûtent chaque année de 50 à 70 milliards d’euros, comme l’a établi un Rapport hallucinant du Commissariat général au développement durable…)

Bref, c’est évidemment plus simple de terroriser la pauvre mémé isolée au fond de sa cambrousse que de s’attaquer aux céréaliers de la Beauce.

Et à partir de là c’est parti pour la dinguerie totale. On t ‘invente des réglementations tellement imbitables que quand le ministère de l’Ecologie pond des arrêtés en 2007-2008, ils se font immanquablement flinguer par le Conseil d’Etat et la Commission européenne, une horde de « commerciaux » déchaînés sévit dans nos campagnes et fourgue littéralement n’importe quelle camelote au populo terrorisé, qui est parfois à deux doigts de brandir la fourche et le fusil de chasse, les communes et com-com créent des SPANC à tour de bras, avec les « Spankeurs » qui vont avec, et qui finissent par faire la pluie et le beau temps, puisque c’est leur taf et que personne n’y comprend que pouic, et que pendant ce temps-là les margoulins précités t’importent du matos « agréé » de Belgique et d’Allemagne (et de Zanzibar), et tout cela ça fait un « marché » de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Pour finir en baston généralisé à l’automne dernier au dernières « Assises nationales de l’assainissement non collectif » qui ressemblaient de près à la Porte d’Auteuil un soir de rencontre PSG-OM…

Sauf que les mêmes brillants sujets qui ont déclenché cet épouvantable bordel se sont piqués de rendre obligatoire la visite, le diagnostic et la « réhab » au cas où, aux fins de délivrance du certificat de conformité (à la nouvelle réglementation), qui devra désormais être présenté au notaire avant de vendre la moindre masure planquée au fin fond du Poitou ou de la Creuse !

Pire que Tchernobyl et Fukushima ! Comme la quasi-totalité des 5 millions et demi de demeures concernés ne sont toujours pas aux normes, et que c’est pas demain la veille, énorme crash en vue sur le marché de l’immobilier.

Pire ! Les proprios lésés commencent, et on les comprend, vu la « crise », à échafauder des stratégies plus destroy les unes que les autres pour sauver leur peau :

- ne plus déclarer la maison de campagne qui n’est pas aux normes à l’ISF ;

- réduire d’autorité le montant de leurs impôts locaux au motif que leur collectivité de rattachement n’a pas fait le nécessaire pour régler ce bordel ;

- intenter des procès tous azimuts ;

- carrément faire des faux certificats !

on en passe et des pires…

On n’imagine pas les sommes colossales qui vont s’envoler en fumée : les vendeurs de baraques qui ne peuvent plus les vendre, l’immobilier dans la panade, les notaires pris à la gorge, les héritiers qui ne peuvent pas recevoir leur héritage, les amendes, les frais de justice…

Elle est là la dette publique !

Or ce que personne n’aurait pu imaginer c’est que l’un des boss de Standard & Poors France a fait l’acquisition il y a quelques années d’une somptueuse gentilhommière en Guyenne, et qu’il a failli devenir raide dingue avec sa fosse septique, et les Spankeurs du coin qui lui pourrissaient la vie tous les quatre matins.

Comme ces mecs habitent sur une autre planète, ça a été vite fait :

« Sarko et le Cap Nègre + ma gentihommière qui ne va plus valoir une thune quand je voudrai la fourguer, ce pays est foutu », le mec il a pété un cable, et brûlé ses vaisseaux.

Et avant d’aller se faire pendre ailleurs a donc décidé de rendre la monnaie de leur pièce à ces putains de « fucking froggies » !

Et voilà comment la France va perdre son triple A…

L’affaire illustre hélas à la perfection les fondements de la politique conduite par la bande du Fouquet’s depuis 2007.

Et vient de conduire un respectable parlementaire à déposer une proposition de loi qui vise à tenter de réparer les dégâts…

Trop tard.

(Les investisseurs intéressés par la gentilhommière en Guyenne peuvent contacter Eaux glacées, qui négociera la transaction sur la base de frais de mise en relation de 10% du montant de la transaction HT.)

 

http://www.eauxglacees.com/La-France-va-perdre-son-AAA-a

 


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07 décembre 2011

et SPANC dans ta tête

De Marc Lainé et Bernard François
Assainissement non collectif (94) : naissance d’un SPANC en régie à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse),

Dans un département particulièrement concerné par les déboires qui accompagnent l’instauration d’un nouvel encadrement réglementaire de l’ANC, le président de l’association des usagers de Pernes-les-Fontaines raconte par le menu les épisodes hauts en couleur, et terriblement révélateurs, qui ont présidé à la création d’un Spanc en régie.

« Néophytes complets en matière d’eau et d’assainissement en 2007 notre démarche est d’abord une réaction à une nouvelle taxe qui nous a été imposée par le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la région Rhône Ventoux (SMERRV), à qui a été donné la compétence SPANC par près de 35 communes du Vaucluse.

Lors d’une réunion publique d’information, la représentante du SPANC nous affirme :

- Les contrôles de nos installations individuelles sont obligatoires de par la loi sur l’eau de 2006.

- Ce travail a été confié par contrat à une filiale locale d’une multinationale de l’eau, la SDEI (Suez-Lyonnaise), qui gère par ailleurs en affermage la distribution de l’eau et l’assainissement collectif.

Aux questions posées, entre autres, sur le but et les conséquences de ces contrôles et les bases de calcul de la redevance qui nous était imposée, nous n’avons pas de réponses satisfaisantes de la part du syndicat, mais plutôt un rappel de l’obligation, et des menaces sous jacentes sur ce que nous encourons si nous refusons de nous exécuter…

Une association qui avait déjà beaucoup milité sur les questions de l’eau nous donne les premières informations. Nous décidons de créer une association et nous nous mettons au travail pour comprendre les tenants et les aboutissants de ces contrôles.

Ne pas pouvoir avoir de réponses claires, ajouté aux contrôles effectués par une multinationale de l’eau et aux pressions exercées sur les usagers pour se laisser faire sans plus d’information nous laisse à penser que cette affaire n’est pas transparente.

Nous travaillons avec les autres associations de défense des usagers de l’eau et de l’assainissement du département pour des réflexions et des actions communes. Signalons particulièrement l’écriture d’un règlement et des statuts de régie municipale d’un SPANC qui nous a bien servi dans notre action locale.

Le décor étant planté, partageons le fil de notre démarche :

Nous nous sommes vite rendu compte que les maires avaient une presque totale méconnaissance de ce dossier. Ils avaient délégué ces nouvelles obligations pour ne pas avoir une responsabilité supplémentaire.

Par courriers ou rencontres, nous avons engagé une politique d’information à leur égard afin qu’il interviennent dans les réunions syndicales pour obtenir un autre traitement des usagers et de vraies réponses aux questions posées, entre autre par la création d’une commission spécifique au SPANC traitant des problèmes locaux d’ANC avec des représentants d’associations de défense d’usagers en bonne place à l’intérieur.

Le maire de Pernes a demandé des explications au syndicat pour pouvoir informer les administrés, il n’a obtenu aucune réponse satisfaisante.. Il a également demandé la création d’une commission avec des usagers et s’est heurté à une fin de non recevoir.

Devant la volonté du syndicat de ne pas reconnaître les associations de défense d’usagers comme interlocuteurs et l’impossibilité d’un réel dialogue, nous changeons de stratégie et nous faisons campagne pour demander aux maires de notre sphère d’intervention géographique de reprendre la compétence SPANC.

Ce qui se passait avec le syndicat mettait en évidence que, plus les preneurs de décisions s’éloignent des usagers citoyens, moins ces derniers sont considérés et peuvent agir sur leur cadre de vie. Les décisions sont prises ailleurs et sans eux par des personnes qu’ils ne connaissent pas et qu’ils n’ont pas mis en place par un vote direct, contrairement aux maires.

Nous constatons également que le syndicat transfère systématiquement toutes les compétences qui lui sont déléguées à la SDEI (Suez-Lyonnaise). Pour ces contrôles ce fut un marché à bon de commande à la dite société, après à un appel d’offre pour lequel il semblerait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat (nous n’avons pas réussi à en avoir confirmation). Nous nous apercevons que des communes ayant traité directement avec la même société ont permis aux usagers d’avoir des contrôles moins chers. Logique car le syndicat ajoute au coût de la prestation de cette société une somme pour ses frais de SPANC. Force est de constater que l’effet d’échelle ne joue pas dans cette situation.

Nous militons donc pour un retour en régie communale, tant pour rapprocher les citoyens des preneurs de décision que pour obtenir des contrôles sans recours aux multinationales de l’eau qui ont une puissance financière importante. Elle leur permet un lobbying qui n’est plus à démontrer. Il sont sans cesse à la recherche de nouvelles niches de profit. (Ce que j’ai pu lire et entendre sur l’histoire de la distribution de l’eau dans notre pays tend à le montrer).

Nous ne voulions pas seulement une régie municipale de l’ANC, mais nous souhaitions que les citoyens usagers y aient une place non négligeable à l’intérieur pour se faire entendre. Il a toujours été clair que les élus conservaient le pouvoir de décision, c’est leur responsabilité. Par contre le règlement qui a été négocié à partir d’un texte que nous proposions (premier acte montrant l’accord de la mairie pour un travail en partenariat), encadre bien les exigences du SPANC et met l’accent sur son rôle de conseil, en ne lui donnant pas, comme c’est trop souvent le cas, un rôle de police de l’eau qui est de la seule compétence du maire.

Cette régie dont les statuts ont aussi été négociés sur un texte que nous proposions, s’est dotée d’une commission de recours amiable, où les représentants d’usagers sont présents. Ceci pour privilégier le dialogue aux combats juridiques. Il se renforce par la possibilité donné à l’usager concerné de se faire entendre directement, en étant assisté s’il le souhaite, ou d’être représenté.

Pour résumer, après 4 ans d’échanges nous sommes arrivés à une reprise de la compétence SPANC par la commune de Pernes. Elle s’exerce depuis le 1er janvier 2011 en régie municipale. Le retour en régie est intéressant en soi, mais ne garantit pas un fonctionnement respectant l’usager ; des dérives restent possibles. Ce qui a été mis en place à Pernes favorise le dialogue, et permet un contrôle citoyen de la structure sans enlever leurs prérogatives aux élus.

Relater cette expérience est intéressant, mais maintenant que ce SPANC est mis en place et fonctionne comme nous l’espérions, nous nous préoccupons des problèmes de financement des travaux qui seront nécessaires à certains usagers pour avoir des installations sans danger pour la santé humaine et pour l’environnement.

Là, le bât blesse. Sur proposition du gouvernement lui-même, contraint de transcrire la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), nos députés ont voté une première, puis une seconde loi sur l’eau. (Je passe le lobbying certainement présent derrière tout cela).

Ils étaient très exigeants envers les usagers, mais ils n’ont pas décidé, en face des dépenses importantes pour ces derniers, d’aides au financement, ce qui revient à dire qu’une grande partie des usagers n’auront pas les moyens d’assurer les travaux nécessaire à la remise aux normes des installations d’ANC, et que les objectifs de ces lois ne seront pas atteints, même en tenant compte de la loi dite du « Grenelle 2 », qui a modéré les premiers textes.

Pour exemple, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée nous a indiqué qu’elle a voté un budget pour 6 ans de 23 millions d’euros pour une estimation de 750 000 réhabilitations, ce qui fait une prévision de 30,66€ par installation qui, si elle doit être remplacée dans sa totalité, coûterait en fait entre 7000 et 12 000 euros…

Actuellement ne sont pris en compte que des installations prioritaires, zones de captage, pisciculture... Il ne reste plus à l’usager lambda de qui on exige des travaux que ses yeux pour pleurer devant l’injustice.

Tout ceci pour dire que cet aspect financier ne peut être passé sous silence.

Qui décide des priorités budgétaires de l’agence de l’eau ? Certainement pas des représentants d’usagers, car bien que ce soient les ménages qui financent à plus de 80% les agences de l’eau, il y ont peu de représentants, voire pas du tout.

Lorsque je parle de représentants, je fais allusion à des associations de défense d’usagers de l’eau et de l’assainissement qui ont un pied sur le terrain, et non à des associations ou autres groupements généralistes qui siègent dans beaucoup d’organismes en négociant avec les pouvoirs sur plusieurs dossiers à la fois. Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet.

En conclusion, n’oublions pas que les citoyens usagers doivent avoir une place, et pas comme potiches, dans toutes les instances publiques qui gèrent leur quotidien. C’est un contrôle citoyen nécessaire dans toute démocratie. Car même une régie publique peut faire l’objet de toutes les dérives. A court terme, pour ce qui concerne l’assainissement non collectif, Il est temps de mettre des financements en face des dépenses exigées pour les ménages, puisque cela fonctionne déjà, en partie, pour l’assainissement collectif. »

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06 décembre 2011

Avocat payé par nos impôts

Quand on découvre que l'avocat de Gérard Colin et de la communauté de communes de la côte d'albatre : Alexis Lalanne

fait parti d'un groupe de Lobbyistes

http://www.compublics.com/tag/alexis-lalanne/

 

ça fait toujours plaisir

surtout lorsque l'avocat est payé par nos impôts.

 

 

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La communauté a la dépense sélective

J'adore ce site :

http://veauville.lesquelles.monsite-orange.fr/lejournal/index.html

 

Alors que tout le monde appelle à la rigueur budgétaire, la communauté de commune de la côte d'albâtre en 2010 a dépensé 2.003.000,00 euros pour l'école de voile du lac de caniel et 2.250.000,00 euros pour le centre multi-accueil de Saint Valéry en Caux, etc..., etc... et en 2011 la communauté de communes a voté un budget de 4.402.045,44 euros pour agrandir l'Hôtel de la communauté à Cany Barville... Veauvillaises, veauvillais, en ces temps difficiles serrez-vous la ceinture mais payez... on nous prend pour des "vaches à lait"... et des "cochons de payants"

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05 décembre 2011

Quand les élus desservent les habitants

Pn Eau

Notre président de communauté de communes gére un magnifique site à nos frais.

ce site comprenait un forum

lorsque nous avons voulu engager des débats entre citoyens, Monsieur Colin, nous a tout bonnement censuré!!!!!!!

à ce jour le forum n'est toujours pas accessible

Grand démocrate en effet.

 

 

 

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Ils résistent

Ils refusent de payer la note et veulent revenir en régie publique (800x576) (786x556)

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seconde lettre au préfet

Jean-Pierre Hauguel
20 route de Malleville
76450 Veulettes sur Mer
 
 

                                                                                                                                                                                                                                                        


                                                                                lettre ouverte /29/ 11/ 2011
 

                                                                                    à Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe.

Objet : Transfert de la délégation de Service Public de l’eau de Veulettes sur Mer


         Je vous informe, qu’usager de la distribution de l’eau à Veulettes sur Mer, j’ai reçu, comme  mes voisins, un courrier qui m’a été adressé à mon domicile parisien par une nouvelle société dite « Eaux de Normandie »

Ce courrier m’informait de la création de cette société à compter du 1er juillet 2011 et m’indiquant que celle-ci s’installait en lieu et place des activités de la Lyonnaise des Eaux sur le territoire normand.



Je  tiens à m’associer  totalement  aux observations et questions précises, qui vous ont été déjà adressées à ce sujet par l’un d’entre mes voisins,



Pour ma part, Je m’interroge plus particulièrement sur le sens de la démarche adoptée par le Délégataire et le Conseil Municipal de Veulettes-sur-mer au regard notamment de deux arrêts jurisprudentiels importants :



-       celui de la cour d’appel de Nantes, du 9/4/2004 N° 1NT01446  (Arrêt Olivet)

-       celui du Conseil d’Etat du 4/02 :2008, pris sur la requête N°308667, au bénéfice du Conseil général des Landes.



Il me semble que la légalité du processus adopté dans notre Com-com doit être aussi examinée par vos soins (bien que vous n’ayez pas répondu complètement aux questions de mon voisin.)



En effet, les dispositifs juridiques ci dessus mentionnés apportent une réelle ouverture quant aux solutions alternatives qui s’offrent aux collectivités locales en matière de gestion  publique de l’eau. (régie directe, société publique locale, coopérative d’intérêt collectif, financements citoyens assurés localement, etc…) Ils font d’ailleurs clairement écho aux déclarations de l’ONU considérant l’eau comme droit fondamental et bien commun.



La Lyonnaise des Eaux est titulaire de la délégation du service public de l’eau à Veulettes sur Mer depuis le 3 mars 1989. Reconduction faite par délibération de la collectivité le 7 décembre 2001, pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31décembre 2013.



Or, par l'arrêt « Commune d'Olivet », le Conseil d'État précise qu'un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure aux 20 ans prévus par l'article L. 1411 du CGCT n'est pas entaché de nullité mais ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.

La date d'application de la loi étant le 4 février 1995, il en résulte qu'un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 5 février 2015.



Dans ce cadre le changement de société décidé par le délégataire et la municipalité ne pourrait-il pas s’interpréter comme une façon de contourner les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat, et doncdétourner le droit des populations  de Veulettes, dont je suis,?



Symétriquement, l’introduction d’une société nouvelle, filiale ou pas, mais sans qu’il soit fait appel à la  concurrence, est-elle bien conforme au respect des règles de concurrence libre et non faussée figurant aux traités européens?



Par ailleurs la compétence eau ayant été attribuée à la communauté de communes de la cote d’Albâtre en janvier 2003, quelle valeur juridique peut avoir dans un contexte de « questions diverses » l’autorisation faite à au maire de Veulettes par son seul Conseil municipal (une communes parmi 38), de signer le 12 mars 2011 une nouvelle convention au profit d’une nouvelle entreprise sans intervention du président habilité de la com-com , et peut être même sans son accord  pour ce faire? (pièce jointe )

Comment les simples citoyens pourraient-ils dans ce contexte, avoir connaissance et comprendre les décisions juridiques prises par leurs élus et les responsabilités respectives de ces élus ? (à cet égard l’association Cedaca dont  je suis s’interroge aussi sur l’existence du règlement intérieur à la com-com qui devrait avoir été votée en 2008)

dans un contexte plus général, je m’interroge sur la légitimité de la distribution de dividendes faite par des sociétés de capitaux, dans le cadre de leur activité de délégataires de services publics (ici, l’eau) que je contribue moi aussi à financer, volens, nolens, depuis maintenant 22 ans.

En effet, les entreprises délégataires de services publics tels que la gestion de l’eau sont, directement ou pas,  entièrement financées par la population qui en a un besoin  vital (de même que le transport, l’énergie, les ordures ménagères, etc…)
Dans ces cas, l’actionnaire n’assume aucun risque financier dont la distribution de dividendes est supposée être la contre partie.
Ainsi, sans risque financier réel « les actionnaires »  ne me paraissent être que des rentiers, qui s’enrichissent sans cause, sans soucis de démocratie, éventuellement réfugiés dans des paradis fiscaux ,
et se font sans doute avec ces revenus, créanciers d’Etats, qui, comme le notre,  se retrouvent copieusement dépouillés à coups de taux d’intérêts et de bonus plus-plus pour gagner plus.
Quoi dire dans ces conditions, face à la résolution de l’ONU, décrétant l’eau, bien commun de l’Humanité ?

Cette distribution d’argent sans cause, ne pourrait-elle pas être interprétée en l’espèce comme une sorte de vol en réunion,  aux dépends d’une population  trompée par des dirigeants économiques cyniques, et qui portent ainsi atteinte à l’ordre public ?

La population  (souveraine ?), se trouve, elle tenue enfermée dans des lois incompréhensibles, masquées et détournées par l’avidité de la Finance. Une population en état de faiblesse, en France, en Europe et partout.


Nombre d’anciens camarades sortis  d’écoles prestigieuses  des deux cotés de l’atlantique , de Harvard à  HEC, de Science Po à   l’ENA, de droite à gauche, ont appris, et savent très bien la règle des dividendes, mais la taisent.
 
Voilà qui fait  penser à la vieille mécanique du privilège des colombiers, si fort protégée autrefois  en notre pays de Caux, et précédant une Révolution française que nous avons tant aimée dans nos livres d’écoliers :
Le paysan sème le blé ; Les colombes du colombier  mangent le blé, Le majordome et ses adjoints de maisonnée mangent  les colombes, tandis que les châtelains  se réjouissent chaque jour de chasses copieuses, autour de leur(s) prétendue(s) terre(s).

Chacun sait pourtant l’actualité économique et l’urgence qu’il y a  à restaurer un pouvoir d’achat et d’échange plus égalitaire !
C’est la condition essentielle du rétablissement d’une vie économique, écologique et sociale apaisées entre les bipèdes que nous sommes tous sur le Caux.
A condition de l’accompagner d’une circulation monétaire équilibrée et débarrassée d’une spéculation criminelle.
(En bon français, la ré-munération consiste  à restituer à l’autre, loyalement et sans abus, les moyens et savoirs que l’autre a mis  à ton service)

Je pense  donc qu’il est temps de se référer à la sage hiérarchie du droit français, en visant au plus haut, au plus loin, au plus digne, au plus simplement et clairement rédigé :  

19 février 1791 Suppression des droits d'octrois et d'entrées a partir du 1er mai 1791
20 mars 1791 abolition  de la Ferme et de la régie générale;  les baux et traites les concernant, sont annules à même époque.
 
Mai 2012 : mon espoir : Les dividendes sont abolis dans les entreprises de services publics.



Nota 1 :
Je puis mettre à votre disposition, si vous le souhaitez monsieur le Préfet, l’intégralité des factures que j’ai dû payer sur Veulettes à la Lyonnaise des eaux depuis Mars1989 (année symbolique rétablissant ici la Ferme), ainsi que les incidents ou litiges que j’ai dû affronter depuis et dont j’ai gardé trace. Elles permettraient, le cas échéant d’éclairer et compléter des études administratives ou comptables qui pourraient survenir, ou bien, par exemple, pour assurer la mise en œuvre d’études comparatives au sein de notre communauté de communes, afin d’optimiser le service public de l’eau au seul profit des usagers
Nota 2 :
Je me suis résolu à m’adresser à vous par  lettre ouverte (avec l’accord du bureau de l’association dont je suis) en raison de la censure que nous avons dû subir en avril /mai, lorsque nous avons tenté d’exprimer notre point de vue citoyen sur l’eau au travers du forum qui existait sur le site de la communauté de commune. ( 2pièces jointe)
Sachez que notre association serait heureuse de pouvoir dialoguer avec vous sur ces sujets au cours de notre prochaine assemblée générale.
Entretemps, Je vous prie de croire, monsieur le Préfet, à l’expression de ma haute considération.
 
Jean-Pierre Hauguel

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26 novembre 2011

Histoire d'eau

Notre communauté de communes de la côte d'Albâtre avait de la chance, elle était majoritairement en régie publique.

De nombreuses communautés de communes se battent pour revenir en régie publique. Nous, nous avons fait le contraire.

Mais pourquoi donc ? Comment l'affaire a t elle débutée ? Pourquoi rien n'a été ébruité ?

En mars 2010, des rumeurs  commençaient à circuler dans les rues de Cany-Barville et de Saint Valery, Le président Gérard Colin semblait vouloir se débarrasser de la régie publique pour la donner en DSP à une multinationale de l’eau.

 

Nous pouvions être inquiets, il y avait eu des précédents, piscine, base de loisirs…etc

 

Nous nous interrogions ? à quoi peuvent servir des élus, à tous les échelons, de la commune à l’État, en passant par la région, le département et les communautés de communes, si les uns après les autres se servent de leur mandat respectif , mandats pour lesquels nous les indemnisons sur nos propres deniers, afin de payer des sociétés privées pour assurer nos services publics.

 

Nous, citoyens, avons demandé à des élus ce qu’il en était et voilà ce que nous avons appris :

 

La communauté de communes de la côte d'albâtre est entrée dans un processus de privatisation de l'eau et assainissement (DSP). Ce processus complexe devrait prendre fin en décembre de cette année. Quelques élus de la COMCOM déplorent cette décision hâtive et, qui plus est, complètement injustifiée. En effet, la plupart des constats nationaux prouvent que la gestion de l'eau et assainissement est bien meilleure dans le domaine public que dans le domaine privé (tant sur le point de la qualité que sur celui du prix). Par ailleurs la gestion actuelle (majoritairement publique) sur notre territoire est saine et permet de se projeter dans l'avenir.
Cette décision qui a été prise par une courte majorité n'est pas, bien que légitime, juste et représentative de l'opinion générale. Il est temps de nous mobiliser avant le point de non retour (une signature en fin d'année nous engage pour 12 ans auprès d'une multinationale).

 

Une réunion communautaire aura lieu le 27/04 à 19h00 à Cany-Barville. Cette séance plénière a pour ordre du jour la validation du cahier des charges de cette privatisation annoncée.

Cette réunion s'intègre dans un planning très serré qui prévoit toutes les étapes qui nous mèneront – peut-être inexorablement - à la DSP...Je continue à penser, comme je l'ai déclaré en conseil, que l'assemblée a signé un chèque en blanc au Président ; il nous appartient encore de faire ce que nous pourrons pour empêcher que les décisions ne se prennent contre l'intérêt public, et, hélas, à l'insu des conseillers, comme de leurs administrés.

Nous avons devant nous de longues heures de lecture - pour les plus courageux et les plus disponibles d'entre nous - de rapports et de documents émanant de toutes sortes d'experts. On nous présentera des power points très beaux, très lisses, qui nous plongeront dans la douceur confortable des états hypnotiques. Qu'il nous faille des experts pour éclairer notre jugement, c'est indéniable, mais ne laissons pas la technocratie se substituer à la démocratie. Nous avons des décisions à prendre et des

responsabilités à assumer auprès de nos administrés. Nous ne pourrons rien faire si nous ne nous organisons pas, et si nous ne préparons pas, en amont, les réunions, dont celle du 27.

 

Le 20 avril 2011, des citoyens et des élus ont décidé de se réunir afin de  décider ensemble des moyens d'action que nous mettrons en œuvre pour défendre le service public et le maintien de la Régie, pour refuser la démission face aux multinationales.

 

Le 21 avril 2011 Une association d’habitants a été crée : la CEDACA

Cedaca PN du 2604

Ses actions ont été nombreuses, elle a interpellé les élus, par des courriers, par des messages.

Elle a mobilisé les habitants, par de l'information sous forme de tracts distribués sur les marchés, par des articles dans les journaux, par la création d'un blog sur internet.

Elle a  organisé une soirée-débat le 20 juin dernier, faisant venir Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, à la pointe dans le combat pour une gestion démocratique, transparente, publique de l'eau, soirée au cours de laquelle un documentaire a été projeté. Le succès de cette soirée est pour le moins mitigé: 22 personnes présentes, incluant un grand nombre d'"habitués". Seulement 9 nouvelles têtes, dont 2 de Véolia...

L’association a organisé la projection d’un film sur l’eau  Water makes Money, à Blosseville / mer et à Néville.

Elle a donné symboliquement aux Délégués Communautaires le 29 juin, des bouteilles d’eau de la fondation France Liberté fondée par Danielle Mitterrand. Pas un élu ne l’a refusée.

Le nombre d'adhésions, cependant, plafonne à une petite quarantaine, alors que le tarif a été diminué à 1 € minimum, afin de favoriser la démarche, ce qui n’a pas porté ses fruits.

Même s'il est indéniable que la population est pour la sauvegarde de la Régie - c'est tout du moins le retour que l'on a de nos démarches dans les rues -, cela ne se ressent que très peu dans les faits.

Les  actions mises en place reposent sur le bénévolat d'un petit groupe de personnes, et les heures ne sont pas comptées.

La Communauté de Communes a effacé des messages sur le forum internet, alors qu'ils visaient à ouvrir le sujet de la Délégation de Service Public. Depuis, l'accès au forum n'existe même plus. Coïncidence?

 

 un échange via le Courrier Cauchois a eu lieu avec le Président de la CCCA, que vous avez peut-être lu. Son principal argument est que les consommateurs regardent avant tout le prix affiché sur les factures; Même si cela n'est pas notre principal argument - aucun appel d'offre ne devrait être fait sur un bien comme l'eau - nous sommes aussi d'accord avec lui, et c'est bien pour cela qu'il ne faut pas aller en DSP pour 12 ans: les prix augmentent inexorablement!!



Le 27 avril, lors de la réunion communautaire, le Président Gérard Colin a demandé le vote à bulletin secret sans demander l'approbation des Délégués Communautaires, et un minimum d'1/3 doit se prononcer en faveur de cette procédure pour pouvoir l'appliquer. Or, sur le compte-rendu officiel à destination de la Préfecture, il est marqué noir sur blanc que la demande a été faite, et qu'au moins 1/3 des délégués étaient d'accord. Ce qui est clairement un mensonge.


Le 25 juin dernier, 5 Délégués Communautaires ont déposé un recours au Tribunal Administratif. Il s'agit de : Françoise Geslot (Sasseville), Pierre Mius (Maire de Sasseville), Pierre-Yves Jégat (Cany-Barville), Bruno Thune (Ouainville) et Sylvain Maillard (Cany-Barville).

Ce recours a été déposé par rapport au vote à bulletin secret qui a eu lieu lors de la Réunion Communautaire de fin avril, validant les cahiers de charge pour la DSP eau et la DSP assainissement. Or, le vote à bulletin secret n'a pas été voté en séance. Il s'agit donc d'un vice de forme.


Les 5 élus ont décidé d'arrêter la procédure administrative. Selon Thierry Lamulle, qui a contacté un certain nombre d'avocats, la jurisprudence en la matière n'est pas du tout en leur faveur, et le vote ayant eu lieu en avril concernait bien un acte préparatoire, donc un acte pour lequel le vote n'était même pas nécessaire.
Ce n'aurait pas été le cas pour le vote de février...

Nous sommes par ailleurs en contact avec un cabinet d'avocats de Paris - dont Me William Bourdon est membre, connu pour ses activités militantes dans le domaine de l'eau entre autres. La consultation était bien entendu gratuite. Le bilan est, comme Alain Poilvé l'avait bien relevé, qu'une démarche au pénal est aussi possible - celle-ci concerne l'écriture en faux: le compte-rendu de la réunion d'avril mentionne que le vote à bulletin secret a bel et bien été validé par l'assemblée.

Le recours au Tribunal Administratif suite au vote du mois d'avril n'a pu aboutir, l'acte de cette date étant "un acte préparatoire", ne justifiant ainsi pas de vote (même si celui-ci n'a pas été fait dans les règles, même si M Colin a validé un compte-rendu de réunion comportant un mensonge écrit noir sur blanc).

Vous avez certainement eu le dernier journal de la CCCA dans votre boîte aux lettres, dont le "dossier" concerne l'eau et l'assainissement. Enfin de l'information!
Il apparait donc que "certains ne se posent pas ou plus" de questions concernant la gestion de l'eau - sous-entendant ainsi que l'on doit ouvrir la possibilité d'une gestion privée. Il insiste une nouvelle fois sur notre démarche idéologique, puisqu'il est bien connu que la privatisation de tous les services publics ne l'est pas du tout, elle...

Nous avons rencontré par ailleurs Monsieur Colin, accompagné de Monsieur Doury, maire de Canouville, le 25 juillet. Il est clair, de leur côté, que la réflexion ne porte que sur le prix - estimant ainsi que payer l'eau que l'on boit peut tout autant servir à rémunérer des actionnaires).

L'éthique ne rentre pas dans leur équation.
Sans nous nommer, il nous accuse d'être "faussement empreint de générosité et de sens pratique", et de refuser débat et réflexion, ajoutant cette petite pique: il est, lui, "attaché à la Démocratie".
Remarque qui ne manque pas de sel, alors que le forum internet de la CCCA a été supprimé suite aux messages postés relatifs à la DSP, en mai dernier. L'évocation le 25 juillet de cet évènement a clairement jeté un froid, et n'a surtout eu aucune explication.

Nous avons suggéré aux Délégués Communautaires partisans de la Régie de demander une tribune dans le prochain Journal de la CCCA, afin de répondre à Monsieur Colin, et expliquer en quoi rester en Régie Publique, en l'améliorant, est tout à fait démocratique, et peut-être même économique pour ses usagers.

Évènement symbolique mais ô combien satisfaisant: les Conseils Communaux de Gueuteville les Grès, de Néville et de Cany-Barville ont  exprimé leur refus de la DSP

Nous avons mis en place une veille juridique, par rapport au fonctionnement de la CCCA sur ce dossier, pouvant permettre d'exposer au grand jour ses dysfonctionnements.

Nous en avons déjà relevé un bon nombre.

Le vote définitif a eu lieu jeudi 10 novembre dernier: à une majorité écrasante, les Délégués Communautaires ont validé le choix du Président de la CCCA - aidé en cela de quelques autres - à savoir Eaux de Normandie, pour le passage en DSP.

Donc, dans quelques mois, c'est la filiale de la Lyonnaise des Eaux qui sera en charge de l'eau et de l'assainissement sur la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Malgré toutes nos mises en garde quant à ce choix de gestion, malgré la multiplicité des informations fournies par nos soins attestant des modes d'actions plus que discutables des multinationales de l'eau, c'est apparemment sans état d'âme que le choix est fait.

Alors oui, il apparait que pour 2012, votre facture sera moins élevée- ce qui n'est pas une surprise. Mais le contrat dure 12 ans. Et il nous est évident que ce prix augmentera dans les années suivantes, jusqu'à dépasser celui en Régie. Veillez donc. Mais, à ce moment-là, il est peu probable que Monsieur Colin soit encore en place pour nous rendre des comptes. Cependant, c'est aussi pour cela que le prix ne doit pas être l'argument principal du combat, ce qui rend celui-ci d'autant plus complexe à mener, comme nous l'avons constaté. Aucune place pour les questions éthiques.

Il est à noter que Suez Lyonnaise était déjà présente sur Veulettes-sur-Mer, depuis les années 80. Les habitants ont été récemment prévenus par courrier que c'est désormais Eaux de Normandie qui reprenait cette charge, et des questions se posent d'ailleurs sur le processus.

 A suivre.

 

Posté par Normande à 19:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]