Histoire d'eau

Notre communauté de communes de la côte d'Albâtre avait de la chance, elle était majoritairement en régie publique.

De nombreuses communautés de communes se battent pour revenir en régie publique. Nous, nous avons fait le contraire.

Mais pourquoi donc ? Comment l'affaire a t elle débutée ? Pourquoi rien n'a été ébruité ?

En mars 2010, des rumeurs  commençaient à circuler dans les rues de Cany-Barville et de Saint Valery, Le président Gérard Colin semblait vouloir se débarrasser de la régie publique pour la donner en DSP à une multinationale de l’eau.

Nous pouvions être inquiets, il y avait eu des précédents, piscine, base de loisirs…etc

Nous nous interrogions ? à quoi peuvent servir des élus, à tous les échelons, de la commune à l’État, en passant par la région, le département et les communautés de communes, si les uns après les autres se servent de leur mandat respectif , mandats pour lesquels nous les indemnisons sur nos propres deniers, afin de payer des sociétés privées pour assurer nos services publics.

Nous, citoyens, avons demandé à des élus ce qu’il en était et voilà ce que nous avons appris :

La communauté de communes de la côte d'albâtre est entrée dans un processus de privatisation de l'eau et assainissement (DSP). Ce processus complexe devrait prendre fin en décembre de cette année. Quelques élus de la COMCOM déplorent cette décision hâtive et, qui plus est, complètement injustifiée. En effet, la plupart des constats nationaux prouvent que la gestion de l'eau et assainissement est bien meilleure dans le domaine public que dans le domaine privé (tant sur le point de la qualité que sur celui du prix). Par ailleurs la gestion actuelle (majoritairement publique) sur notre territoire est saine et permet de se projeter dans l'avenir.
Cette décision qui a été prise par une courte majorité n'est pas, bien que légitime, juste et représentative de l'opinion générale. Il est temps de nous mobiliser avant le point de non retour (une signature en fin d'année nous engage pour 12 ans auprès d'une multinationale).

Une réunion communautaire aura lieu le 27/04 à 19h00 à Cany-Barville. Cette séance plénière a pour ordre du jour la validation du cahier des charges de cette privatisation annoncée.

Cette réunion s'intègre dans un planning très serré qui prévoit toutes les étapes qui nous mèneront – peut-être inexorablement - à la DSP...Je continue à penser, comme je l'ai déclaré en conseil, que l'assemblée a signé un chèque en blanc au Président ; il nous appartient encore de faire ce que nous pourrons pour empêcher que les décisions ne se prennent contre l'intérêt public, et, hélas, à l'insu des conseillers, comme de leurs administrés.

Nous avons devant nous de longues heures de lecture - pour les plus courageux et les plus disponibles d'entre nous - de rapports et de documents émanant de toutes sortes d'experts. On nous présentera des power points très beaux, très lisses, qui nous plongeront dans la douceur confortable des états hypnotiques. Qu'il nous faille des experts pour éclairer notre jugement, c'est indéniable, mais ne laissons pas la technocratie se substituer à la démocratie. Nous avons des décisions à prendre et des

responsabilités à assumer auprès de nos administrés. Nous ne pourrons rien faire si nous ne nous organisons pas, et si nous ne préparons pas, en amont, les réunions, dont celle du 27.

Le 20 avril 2011, des citoyens et des élus ont décidé de se réunir afin de  décider ensemble des moyens d'action que nous mettrons en œuvre pour défendre le service public et le maintien de la Régie, pour refuser la démission face aux multinationales.

Le 21 avril 2011 Une association d’habitants a été crée : la CEDACA

Ses actions ont été nombreuses, elle a interpellé les élus, par des courriers, par des messages.

Elle a mobilisé les habitants, par de l'information sous forme de tracts distribués sur les marchés, par des articles dans les journaux, par la création d'un blog sur internet.

Elle a  organisé une soirée-débat le 20 juin dernier, faisant venir Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, à la pointe dans le combat pour une gestion démocratique, transparente, publique de l'eau, soirée au cours de laquelle un documentaire a été projeté. Le succès de cette soirée est pour le moins mitigé: 22 personnes présentes, incluant un grand nombre d'"habitués". Seulement 9 nouvelles têtes, dont 2 de Véolia...

L’association a organisé la projection d’un film sur l’eau  Water makes Money, à Blosseville / mer et à Néville.

Elle a donné symboliquement aux Délégués Communautaires le 29 juin, des bouteilles d’eau de la fondation France Liberté fondée par Danielle Mitterrand. Pas un élu ne l’a refusée.

Le nombre d'adhésions, cependant, plafonne à une petite quarantaine, alors que le tarif a été diminué à 1 € minimum, afin de favoriser la démarche, ce qui n’a pas porté ses fruits.

Même s'il est indéniable que la population est pour la sauvegarde de la Régie - c'est tout du moins le retour que l'on a de nos démarches dans les rues -, cela ne se ressent que très peu dans les faits.

Les  actions mises en place reposent sur le bénévolat d'un petit groupe de personnes, et les heures ne sont pas comptées.

La Communauté de Communes a effacé des messages sur le forum internet, alors qu'ils visaient à ouvrir le sujet de la Délégation de Service Public. Depuis, l'accès au forum n'existe même plus. Coïncidence?

 un échange via le Courrier Cauchois a eu lieu avec le Président de la CCCA, que vous avez peut-être lu. Son principal argument est que les consommateurs regardent avant tout le prix affiché sur les factures; Même si cela n'est pas notre principal argument - aucun appel d'offre ne devrait être fait sur un bien comme l'eau - nous sommes aussi d'accord avec lui, et c'est bien pour cela qu'il ne faut pas aller en DSP pour 12 ans: les prix augmentent inexorablement!!

Le 27 avril, lors de la réunion communautaire, le Président Gérard Colin a demandé le vote à bulletin secret sans demander l'approbation des Délégués Communautaires, et un minimum d'1/3 doit se prononcer en faveur de cette procédure pour pouvoir l'appliquer. Or, sur le compte-rendu officiel à destination de la Préfecture, il est marqué noir sur blanc que la demande a été faite, et qu'au moins 1/3 des délégués étaient d'accord. Ce qui est clairement un mensonge.

Le 25 juin dernier, 5 Délégués Communautaires ont déposé un recours au Tribunal Administratif. Il s'agit de : Françoise Geslot (Sasseville), Pierre Mius (Maire de Sasseville), Pierre-Yves Jégat (Cany-Barville), Bruno Thune (Ouainville) et Sylvain Maillard (Cany-Barville).

Ce recours a été déposé par rapport au vote à bulletin secret qui a eu lieu lors de la Réunion Communautaire de fin avril, validant les cahiers de charge pour la DSP eau et la DSP assainissement. Or, le vote à bulletin secret n'a pas été voté en séance. Il s'agit donc d'un vice de forme.

Les 5 élus ont décidé d'arrêter la procédure administrative. Selon Thierry Lamulle, qui a contacté un certain nombre d'avocats, la jurisprudence en la matière n'est pas du tout en leur faveur, et le vote ayant eu lieu en avril concernait bien un acte préparatoire, donc un acte pour lequel le vote n'était même pas nécessaire.
Ce n'aurait pas été le cas pour le vote de février...

Nous sommes par ailleurs en contact avec un cabinet d'avocats de Paris - dont Me William Bourdon est membre, connu pour ses activités militantes dans le domaine de l'eau entre autres. La consultation était bien entendu gratuite. Le bilan est, comme Alain Poilvé l'avait bien relevé, qu'une démarche au pénal est aussi possible - celle-ci concerne l'écriture en faux: le compte-rendu de la réunion d'avril mentionne que le vote à bulletin secret a bel et bien été validé par l'assemblée.

Le recours au Tribunal Administratif suite au vote du mois d'avril n'a pu aboutir, l'acte de cette date étant "un acte préparatoire", ne justifiant ainsi pas de vote (même si celui-ci n'a pas été fait dans les règles, même si M Colin a validé un compte-rendu de réunion comportant un mensonge écrit noir sur blanc).

Vous avez certainement eu le dernier journal de la CCCA dans votre boîte aux lettres, dont le "dossier" concerne l'eau et l'assainissement. Enfin de l'information!
Il apparait donc que "certains ne se posent pas ou plus" de questions concernant la gestion de l'eau - sous-entendant ainsi que l'on doit ouvrir la possibilité d'une gestion privée. Il insiste une nouvelle fois sur notre démarche idéologique, puisqu'il est bien connu que la privatisation de tous les services publics ne l'est pas du tout, elle...

Nous avons rencontré par ailleurs Monsieur Colin, accompagné de Monsieur Doury, maire de Canouville, le 25 juillet. Il est clair, de leur côté, que la réflexion ne porte que sur le prix - estimant ainsi que payer l'eau que l'on boit peut tout autant servir à rémunérer des actionnaires).

L'éthique ne rentre pas dans leur équation.
Sans nous nommer, il nous accuse d'être "faussement empreint de générosité et de sens pratique", et de refuser débat et réflexion, ajoutant cette petite pique: il est, lui, "attaché à la Démocratie".
Remarque qui ne manque pas de sel, alors que le forum internet de la CCCA a été supprimé suite aux messages postés relatifs à la DSP, en mai dernier. L'évocation le 25 juillet de cet évènement a clairement jeté un froid, et n'a surtout eu aucune explication.

Nous avons suggéré aux Délégués Communautaires partisans de la Régie de demander une tribune dans le prochain Journal de la CCCA, afin de répondre à Monsieur Colin, et expliquer en quoi rester en Régie Publique, en l'améliorant, est tout à fait démocratique, et peut-être même économique pour ses usagers.

Évènement symbolique mais ô combien satisfaisant: les Conseils Communaux de Gueuteville les Grès, de Néville et de Cany-Barville ont  exprimé leur refus de la DSP

Nous avons mis en place une veille juridique, par rapport au fonctionnement de la CCCA sur ce dossier, pouvant permettre d'exposer au grand jour ses dysfonctionnements.

Nous en avons déjà relevé un bon nombre.

Le vote définitif a eu lieu jeudi 10 novembre dernier: à une majorité écrasante, les Délégués Communautaires ont validé le choix du Président de la CCCA - aidé en cela de quelques autres - à savoir Eaux de Normandie, pour le passage en DSP.

Donc, dans quelques mois, c'est la filiale de la Lyonnaise des Eaux qui sera en charge de l'eau et de l'assainissement sur la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Malgré toutes nos mises en garde quant à ce choix de gestion, malgré la multiplicité des informations fournies par nos soins attestant des modes d'actions plus que discutables des multinationales de l'eau, c'est apparemment sans état d'âme que le choix est fait.

Alors oui, il apparait que pour 2012, votre facture sera moins élevée- ce qui n'est pas une surprise. Mais le contrat dure 12 ans. Et il nous est évident que ce prix augmentera dans les années suivantes, jusqu'à dépasser celui en Régie. Veillez donc. Mais, à ce moment-là, il est peu probable que Monsieur Colin soit encore en place pour nous rendre des comptes. Cependant, c'est aussi pour cela que le prix ne doit pas être l'argument principal du combat, ce qui rend celui-ci d'autant plus complexe à mener, comme nous l'avons constaté. Aucune place pour les questions éthiques.

Il est à noter que Suez Lyonnaise était déjà présente sur Veulettes-sur-Mer, depuis les années 80. Les habitants ont été récemment prévenus par courrier que c'est désormais Eaux de Normandie qui reprenait cette charge, et des questions se posent d'ailleurs sur le processus.

 A suivre.